À partir du 27 septembre 2026, le cadre européen renforce les exigences applicables aux messages environnementaux adressés aux consommateurs. Pour les professionnels de la bio, la meilleure préparation consiste à préciser chaque promesse et à la relier à une preuve adaptée.

Par Nicolas Philizor  •  Fondateur d’EmpCo

Depuis le 27 septembre 2026, les États membres de l’Union européenne doivent appliquer les dispositions nationales transposant la directive européenne 2024/825. Cette évolution renforce la protection des consommateurs face aux allégations environnementales imprécises ou insuffisamment justifiées.

Le sujet concerne directement les professionnels de la bio et de l’écoresponsabilité. Les consommateurs cherchent à comprendre l’origine, la composition, l’emballage et l’impact des produits qu’ils achètent. Les marques doivent donc valoriser leurs engagements réels tout en restant précises sur leur portée.

Ce qui change

La certification bio suppose une réglementation et des procédures de contrôle précises. Les produits agricoles certifiés peuvent notamment utiliser le logo biologique européen lorsqu’ils respectent les conditions applicables. Cette certification ne justifie toutefois pas automatiquement toutes les autres expressions employées autour du produit. Des affirmations comme emballage écologique, entreprise durable, zéro déchet, bon pour la planète ou neutre en carbone constituent des messages distincts.

Chacune doit être examinée selon son sens, son périmètre et les preuves disponibles.

La directive européenne vise notamment les allégations environnementales générales telles que vert, écologique, respectueux de l’environnement ou bon pour le climat. Une formulation générique ne peut pas reposer uniquement sur une action positive isolée. Elle doit correspondre à une performance environnementale excellente reconnue et pertinente pour l’affirmation employée.

Le texte vise également les messages qui présentent un produit entier ou toute une entreprise comme vertueux alors que l’avantage ne concerne qu’un élément limité. Écrire qu’un produit est fabriqué à partir de matières recyclées peut, par exemple, donner l’impression que le produit lui-même est concerné. Si seule la boîte contient ces matières, la communication doit le préciser.

Les labels volontaires de durabilité doivent reposer sur un système de certification répondant aux critères prévus ou avoir été mis en place par une autorité publique. Un pictogramme créé par une marque ne doit pas donner l’impression d’une certification indépendante.

Enfin, la directive interdit certaines affirmations portant sur la neutralité ou la réduction de l’impact climatique d’un produit lorsqu’elles reposent sur la seule compensation des émissions de gaz à effet de serre.

Cinq réflexes avant de communiquer

1 – Recenser les affirmations sur tous les supports

Les messages environnementaux peuvent apparaître sur les fiches produits, emballages, catalogues, présentoirs, newsletters, publications sociales, publicités, argumentaires commerciaux ou documents destinés aux distributeurs.

Les images, couleurs, feuilles, pictogrammes et noms de gamme peuvent également suggérer un avantage environnemental, même en l’absence d’une phrase explicite. Il faut donc commencer par dresser un inventaire de ces éléments et noter leur emplacement.

2 – Définir précisément le périmètre

Une affirmation peut concerner le produit, un ingrédient, l’emballage, le processus de fabrication, le transport, une gamme, un site de production ou l’ensemble de l’entreprise. Ce périmètre doit être compréhensible immédiatement.

Emballage composé à 80 % de matière recyclée est, lorsque ce chiffre est exact et justifié, plus précis qu’emballage écoresponsable. De même, une réduction mesurée sur une étape de fabrication ne doit pas être présentée comme une diminution de l’impact environnemental de tout le produit.

3 – Remplacer les grandes formules par des faits

Une communication précise est généralement plus crédible qu’un adjectif général. Au lieu d’écrire meilleur pour la planète, une entreprise peut présenter une caractéristique mesurable et son périmètre : pourcentage de matière recyclée, diminution constatée de la masse de l’emballage, origine d’un ingrédient ou méthode d’évaluation employée.

Le chiffre doit être récent, représentatif et comparable. Une diminution exprimée en pourcentage doit permettre de comprendre ce qui a été mesuré, par rapport à quelle référence et sur quelle période.

4 – Relier chaque affirmation à une preuve

Une preuve utile doit être suffisamment précise pour soutenir l’affirmation concernée. Il peut s’agir d’un certificat, d’une fiche technique fournisseur, d’un rapport d’essai, d’une méthode de calcul, d’une analyse de cycle de vie ou d’un document interne validé.

5 – Installer une validation avant publication

Une affirmation peut être exacte au moment de sa création puis devenir obsolète après un changement de fournisseur, de recette, d’emballage ou de méthode de calcul. La validation doit donc devenir un processus régulier.

Avant chaque campagne, l’équipe marketing peut faire confirmer la formulation par la personne responsable du produit ou de la démarche environnementale. Les messages les plus sensibles peuvent nécessiter l’intervention d’un conseil juridique ou d’un spécialiste qualifié.

Les distributeurs ont également intérêt à identifier l’origine des informations transmises par leurs fournisseurs et à encadrer la manière dont elles sont reprises dans leurs propres fiches produits.

Faire de la précision un avantage commercial

Ces nouvelles exigences ne doivent pas conduire les entreprises engagées à cesser de parler de leurs actions. Elles les invitent à mieux distinguer une ambition, une action en cours, un résultat mesuré et une caractéristique certifiée.

Dans un marché où les consommateurs peuvent éprouver de la méfiance face aux grandes promesses, une communication plus précise peut devenir un avantage. Elle permet de montrer le travail réellement accompli, de répondre plus facilement aux questions des distributeurs et de renforcer la confiance dans la durée.

La bonne démarche commence par trois questions : qu’affirmons-nous, sur quel périmètre et avec quelle preuve ?

À propos de l’auteur

Nicolas Philizor est le fondateur d’EmpCo, un service numérique destiné à faciliter le repérage des allégations environnementales et la préparation de leur revue. EmpCo ne remplace pas un conseil juridique et ne constitue pas un organisme de certification.

Découvrir EmpCo  https://empco-compliance.eu

Sources

Directive européenne 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024  Consulter le texte officiel

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes  Allégations environnementales ce qu’il faut retenir